Affaires au Mali, création d’entreprise au Mali


Pour la création d’entreprise au Mali, deux procédures sont offertes :

1. Le guichet unique permettant la création d’entreprise en 72H auprès de l’agence pour la promotion des investissements

  • Obtenir une copie d'extrait d'acte de naissance
  • Obtention d'un certificat de résidence
  • Demande et obtention d'extrait de casier judiciaire
  • Elaboration des statuts
  • Dépôt du capital social auprès d'une banque
  • Signature des statuts
  • Dépôt du dossier au guichet unique
  • Paiement des frais de dossier (Guichet unique)
  • Retrait du récépissé de dépôt du dossier (Guichet unique)
  • Retrait du numéro d’immatriculation au registre du commerce et du certificat NINA (Institut national de la statistique).

Nous recommandons de passer par le guichet unique pour des raisons de rapidité et de simplicité.



2. La procédure traditionnelle

  • Obtenir une copie d'extrait d'acte de naissance
  • Obtention d'un certificat de résidence
  • Demande et obtention d'extrait de casier judiciaire
  • Elaboration des statuts
  • Dépôt du capital social auprès d'une banque
  • Signature des statuts
  • Enregistrement aux impôts
  • Immatriculation de la société
  • Obtention du numéro d’identification fiscal aux impôts
  • Publication de la création dans un journal d’annonce légal
  • Demande et obtention du certificat NINA (Institut national de la statistique)
  • Déclaration à l’agence nationale pour l’emploi.

Le cadre juridique de la création d’entreprise au Mali

L’acte uniforme OHADA est en vigueur au Mali. Cet acte met en place les règles applicables aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique. S’inspirant de la loi française du 24 juillet 1966 sur les sociétés, ce texte a modernisé le droit des sociétés des Etats Membres en assurant une plus grande protection des droits des actionnaires et des tiers.

En vertus de cet acte, toute personne, quelle que soit sa nationalité, souhaitant exercer une activité dans l’un des Etats Parties, doit obligatoirement choisir l’une des formes de sociétés prévues par l’Acte Uniforme à savoir:

  • La SNC
  • La société en commandite simple
  • La SARL
  • La SA
  • La société en Participation
  • Le GIE

Les investisseurs étrangers ont le plus souvent recours aux deux formes de sociétés suivantes:

  • La SA (Capital min 10 Millions FCFA)
  • La SARL (Capital min de 1 Million FCFA)

Création possible de la Succursale mais activité pendant 2 ans au plus. Après, succursale à apporter à une société de l’un quelconque des états parties de l’OHADA.



NEWS

Mali :
Forum des investisseurs de la diaspora Malienne - Comment capitaliser l'investissement des Maliens de la diaspora
Lire l'article »
13 décembre 2009

Mali :
Une réponse structurelle au problème de financement des PME-PMI
Lire l'article »
12 Mai 2010

Doing Business 2010 :
le Mali gagne 6 Place et se classe 156ème dans le classement doing business de la Banque Mondiale
Lire l'article »
12 Mai 2010

Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique Audit, conseil, expertise comptable, finance, fiscalité, informatique au Mali et en Afrique