Le partenariat public-privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement et de gestion par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.

L’objectif recherché dans les partenariats public-privé est généralement la réalisation d’un service public de qualité au coût le plus faible pour l’usager et le contribuable par la mise en œuvre d’une privatisation du service. Le partenariat public-privé est en général considéré comme un moyen de mobiliser des moyens financiers importants permettant d’assurer les investissements nécessaires à des services publics de qualité. Ces privatisations ne signifient pas en général le retrait de l’état mais plutôt une redéfinition de son rôle en tant qu’autorité chargé de la règlementation dans une économie de marché.

Malgré l’absence de preuves formelles de la réussite d’une forme particulière de PPP, certains principes nous apparaissent contribuer à une plus grande efficience du service public :

1. Certaines prérogatives doivent être assurées par les services publics :


  • La définition des priorités et des champs d’activité
  • L’organisation institutionnelle du secteur
  • Le contrôle de la réalisation des services publics
  • La réalisation des investissements qui ne sont pas réalisés par le privé, en général les investissements dont la rentabilité est assurée sur le long terme compte tenu de leur importance par rapport aux revenus escomptés

2. Le contrat doit permettre au privé la rentabilité de ses investissements


3. La participation active des consommateurs doit être effective en amont


4. La prise en compte de principes de bonnes gouvernances


5. La mise en œuvre d’une évaluation systématique et régulière de l’efficience des services publics


6. La mise en place d’organisme de règlementation indépendant et de surveillance des PPP.


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