Juridique, Fiscal et Social

Juridique, Fiscal & Social


 

Pour vous aider à prendre les bonnes décisions dans votre stratégie d'entreprise ; notre accompagnement juridique et fiscal vous permettra de maîtriser l'environnement social et d'affaire de vos activités.
Le département "Juridique, Fiscal & Social" en charge de cet accompagnement se décline en 4 expertises.

Conseil juridique

Bien que notre cabinet ne remplace pas un cabinet d’avocat ou de Notaire, nous vous assistons et vous conseillons au niveau juridique, sur divers aspects de droits des sociétés :

  • Choix du statut juridique / social / fiscal
  • Création de société
  • Rédaction des statuts
  • Rédaction des assemblées générales
  • Procès verbaux
  • Rapport de gestion
  • Convention
  • Dissolution / mise en sommeil / liquidation
  • Cession
  • Fusion
  • Rédaction d’un pacte d’associés
  • Déclarations fiscales auprès des administrations.

Lorsque cela est requis, nous travaillons avec des cabinets d’avocat ou de notaires partenaires.

Fiscalité internationale et prix de transfert

Nous vous assistons pour vos sujets de fiscalité internationale notamment par la prise en charge des problématiques de prix de transfert mais également des besoins liés à la réalisation au Mali de prestation ou de livraisons de biens par des sociétés installées à l’étranger.
Maitrisant les mécanismes de la fiscalité international, nous savons lire et interpréter les conventions fiscales internationales, nous appréhendons les modalités d’imposition des bénéfices et les règles de partage de l'impôt entre le pays de la source et de la résidence des revenus, nous connaissons les moyens de lutte contre l'évasion fiscale et les contraintes liées aux prix de transfert, comprenons les grands principes de territorialité relatifs à la TVA et pratiquons la fiscalité applicable aux succursales des entreprises étrangères.

Missions sociales

Nous vous apportons des solutions personnalisées en matière de Gestion de la paye, Conseil en droit du travail et droit social, Audit social, Assistance en matière de management du personnel.

Fiscalité malienne

Que ce soit, l’assistance à la déclaration fiscale, la gestion des relations avec l’administration fiscale, la prise en charge des problématiques fiscales (succursales, TVA, l’impôt sur les salaires, impôts sur les sociétés, etc.), Sangaré Partners met à votre disposition son expertise de la fiscalité Malienne.

Translate »